Nouvelles subventions pour soutenir l'accueil de l'enfance à Bruxelles

20/09/13 à 07:44 - Mise à jour à 07:44

Source: Moneytalk

(Belga) Depuis le 18 juillet 2013, en Région bruxelloise, des subventions sont accordées à des communes, CPAS, établissements d'utilité publique et à des ASBL pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de milieux d'accueil d'enfants, en collectivité, autorisés par l'ONE, et dont la contribution financière demandée aux parents les rend accessibles socialement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments.

Taux d'intervention : 60 % du prix d'achat du bâtiment ou du marché de travaux, de fourniture, pour autant que cela ne dépasse pas un certain maximum. Néanmoins, des taux d'intervention majorés, peuvent être offerts en fonction de la sécurité des milieux d'accueil, de la faiblesse des contributions financières des parents de la situation socio-économique du lieu d'implantation des milieux d'accueil. Mais aussi en fonction de l'intégration du milieu d'accueil dans une école, de la participation du milieu d'accueil aux services sociaux ainsi qu'à l'inclusion des enfants porteurs d'un handicap dans le milieu d'accueil. Mais attention, le demandeur de cette aide doit prouver notamment qu'il est capable de financer sa part du coût de l'investissement, qu'il est propriétaire du bâtiment ou titulaire d'un droit d'emphytéose ou de superficie sur celui-ci et qu'il est propriétaire du bâtiment ou titulaire d'un droit d'emphytéose ou de superficie sur celui-ci. Enfin La durée d'amortissement des bâtiments acquis ou aménagés doit être de 33 ans pour la construction d'un bâtiment¿ (Belga)

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