Pension diminuée en cas de travail

22/07/13 à 10:36 - Mise à jour à 10:36

Source: Moneytalk

Si un pensionné dépasse le plafond du travail autorisé, sa pension de salarié est diminuée ou même suspendue pour l'année concernée. "Mais combien de pensionnés l'ont vue diminuée de 15 % maximum ?", a récemment demandé un député au ministre des Pensions.

En 2012, précise le ministre, en réponse à cette question, "la pension de 577 retraités - contre 734, en 2011 et 494, en 2010 -a été réduite suite à un contrôle ou une déclaration spontanée." Et pour cette même année, "ce sont 796 retraités - contre 750, en 2011 et 842, en 2010 - qui ont vu leur pension suspendue suite à un contrôle ou une déclaration spontanée d'exercice d'activité non autorisée ou du bénéfice d'une prestation sociale." Mais ce parlementaire s'est aussi interrogé quant à la prescription des créances de l'Office national des pensions (ONP) à la suite du dépassement des limites des revenus d'une activité autorisée. En fait, "l'ONP contrôle les revenus de pensionnés qui continuent à travailler comme salarié et les revenus de leur conjoint, en cas de paiement d'une pension de ménage." Mais ces contrôles "effectués plusieurs fois par an" ont "un but préventif." N'empêche que "si la limite de revenus n'est pas respectée ou que des prestations sociales autres que des pensions sont payées, on ouvre un dossier de contrôle. "Quant au délai de prescription de trois ans, "il est toujours respecté." (Belga)

Nos partenaires