Plafond fiscal majoré pour le bonus salarial

21/08/13 à 08:45 - Mise à jour à 08:45

Source: Moneytalk

Depuis 2008, les employeurs peuvent octroyer à leurs travailleurs un bonus salarial qui, sous certaines conditions, bénéficie d'une exonération de cotisations de sécurité sociale et d'impôts.

Ainsi, le bonus doit être octroyé à tous les travailleurs ou à un groupe de travailleurs décrit de manière objective, et être lié à la réalisation d'un ou de plusieurs objectifs collectifs. Il ne peut excéder un montant maximum déterminé. Depuis le 1er janvier dernier, le principe "brut=net" a été supprimé. Le travailleur est dorénavant redevable d'une cotisation de solidarité de 13,07% sur son bonus. A titre de compensation, le montant maximal du bonus salarial a été revu à la hausse et est passé de 2.488 euros à 3.100 €. Cette augmentation n'était toutefois intervenue qu'au niveau social. L'instauration d'un plafond fiscal identique vient finalement également d'être revue à la hausse. Il a été porté au même montant que le plafond social. Cette majoration s'applique de manière rétroactive au 1er janvier dernier. Toutefois, pour déterminer la limite maximum fiscale, il faut tenir compte de la cotisation de solidarité de 13,07% à charge du travailleur. En conséquence, le montant bénéficiant d'une exonération fiscale correspond à 86,93% du plafond pris en compte au niveau social (3.100 euros). Pour 2013, le montant maximum fiscal est dès lors fixé à 2.695 euros. Un nouveau mécanisme d'indexation a par ailleurs été instauré. Dans la pratique, il sera appliqué pour la première fois à dater du 1er janvier 2014. (Belga)

Nos partenaires