Plaque minéralogique luxembourgeoise en Belgique ?

21/03/12 à 15:21 - Mise à jour à 15:21

Source: Moneytalk

Depuis la hausse des impôts sur les voitures de société belges, nombre de dirigeants d'entreprise envisagent de rouler avec une plaque minéralogique luxembourgeoise en Belgique. Mais est-ce si simple ?

Le principe est clair. Si vous êtes domicilié en Belgique, votre voiture doit être immatriculée en Belgique. Par conséquent, vous devrez payer les TMC et taxe de roulage belges. Ce principe général ne tolère qu'une exception : vous pouvez rouler en Belgique avec une plaque étrangère si vous habitez en Belgique lorsque vous travaillez pour un employeur étranger qui met une voiture de société à votre disposition.

Ainsi, vous pouvez rouler en Belgique sous immatriculation luxembourgeoise si vous travaillez au Luxembourg et utilisez une voiture de société de votre employeur luxembourgeois. Attention : cette exception ne vaut que pour les travailleurs, non pas pour les dirigeants de société étrangère (par exemple luxembourgeoise). Les dirigeants d'entreprise domiciliés en Belgique qui ont une société au Grand-Duché doivent donc immatriculer leur voiture (de société) en Belgique. De plus, les travailleurs belges employés au Luxembourg qui disposent d'une voiture de société immatriculée au Luxembourg doivent avoir une attestation de la TVA à bord de leur voiture. Pour obtenir cette attestation en Belgique, ils devront fournir un justificatif de l'office luxembourgeois de la sécurité sociale, afin d'éviter les abus.

Qu'en est-il du "leasing transfrontalier" avec le Luxembourg, c'est-à-dire des indépendants qui prennent une voiture en leasing auprès d'une société grand-ducale ? Le principe est admis, mais en tant que principal utilisateur, l'indépendant devra immatriculer son véhicule en Belgique. Il devra donc rouler avec des plaques belges et payer les TMC et taxe de roulage belges.

L'avantage du montage réside dans la TVA. La société de leasing luxembourgeoise vous facturera en effet la TVA luxembourgeoise. Vous ne pourrez pas récupérer cette TVA en Belgique, mais au Luxembourg, moyennant un pourcentage beaucoup plus élevé (80 à 90 % au lieu de 50 %). Vous devrez cependant réclamer cette TVA luxembourgeoise au moyen de formulaires spéciaux.

Johan Steenackers

Nos partenaires