Plus de sécurité juridique pour les titres repas dès janvier 2016

30/07/14 à 12:58 - Mise à jour à 12:58

Source: Moneytalk

Dès le 1er janvier 2016, on passera définitivement et totalement au système des titres repas électroniques. Cependant, et c'est nouveau depuis le 25 juillet 2014 pour l'ensemble du pays, les titres repas sur support papier qui seront émis en 2015 seront encore valables jusqu'au 31 décembre 2015. Une généralisation du système des titres-repas électroniques soutiendra donc la compétitivité générale et mènera à une diminution des charges administratives.

Dès le 1er janvier 2016, l'avantage accordé sous forme de titre-repas sera considéré comme rémunération. Néanmoins, pour ne pas être considérés comme telle, les titres-repas électroniques devront satisfaire à un certain nombre de conditions. Il devra, par exemple, avoir une durée de validité de douze mois, à compter du moment où il sera placé sur le compte titres-repas. Et il ne pourra être accepté qu'en paiement d'un repas ou pour l'achat d'aliments prêts à la consommation. De plus, l'intervention de l'employeur dans le montant du titre ne pourra dépasser 5,91 EUR par titre-repas. Et tous ceux pour lesquels l'intervention patronale sera supérieure à ce dernier montant, seront considérés comme rémunération. De même, le nombre de ces titres et leur montant brut, diminué de la part personnelle du travailleur, devront être mentionnés sur le décompte de rémunération des travailleurs. Autre condition : avant l'utilisation de titres électroniques, le travailleur pourra vérifier le solde ainsi que la durée de validité des titres qui lui auront été délivrés et qui n'auront pas encore été utilisés. (Belga)

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