Plus facile d'être fraudeur en Belgique?

24/04/13 à 14:58 - Mise à jour à 14:58

Source: Moneytalk

Après le scandale des comptes offshore, les fraudeurs auraient tendance à ramener leur argent en Belgique, selon le professeur de droit fiscal et avocat Michel Maus. D'après lui, cet argent passerait davantage inaperçu sur le sol belge qu'en territoire étranger.

Le professeur de droit fiscal explique ce phénomène par l'échange d'informations entre les États membres de l'UE. En effet, les banques européennes doivent transmettre leurs informations sur l'épargne des non-résidents au fisc. Un contrôleur fiscal belge peut donc obtenir des informations sur les épargnants belges concernés. Bientôt, le Luxembourg ne fera plus exception. Le premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker a confirmé que son pays serait prêt à assouplir le secret bancaire en acceptant l'échange automatique d'informations en 2015. Cet échange entre en vigueur le 1 janvier 2015, en application d'une directive européenne. Cette directive permet également aux autorités fiscales se pencher sur des comptes bancaires de leurs ressortissants. En Belgique, cette démarche est possible à condition que l'administration fiscale dispose de preuves de fraude. Un accord européen qui pousserait les fraudeurs à ramener leur argent en Belgique, où il serait davantage à l'abri des regards. (Belga)

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