Prêts-citoyen thématiques : à quelles conditions ?

06/01/14 à 08:20 - Mise à jour à 08:20

Source: Moneytalk

Depuis le 1er janvier 2014, en vue du financement de projets dans le cadre d'un prêt-citoyen thématique, les établissements de crédit belges peuvent faire un appel à l'épargne par l'émission de bons de caisse (d'une durée de 5 ans au moins et qui ne peuvent faire l'objet d'un remboursement avant l'expiration de ce délai, sauf en cas de décès; dont l'apport minimal par bon de caisse doit s'élever à 200 € au maximum ; suffisamment accessibles à des particuliers ; etc.) ou l'ouverture de dépôts à terme, à savoir des dépôts de fonds à durée et taux d'intérêt préalablement fixés ou encore conclure des prêts interbancaires auprès d'un autre établissement de crédit.

Ces derniers doivent être des prêts octroyés grâce à des moyens de financement récoltés par l'émission de bons de caisse ou l'ouverture de dépôts à terme qui rencontrent certaines conditions. De même, pour financer de tels projets, ceux donc qui ont une finalité socio-économique ou sociétale, et dont les revenus sont soumis à l'impôt en Belgique, les entreprises d'assurance belges peuvent récolter des moyens de financement en offrant des contrats d'assurance qui répondent à certaines conditions dont celles stipulant que la prime commerciale minimale par contrat d'assurance doit s'élever à 200 € au maximum et que l'opération d'assurance doit suffisamment être accessible aux particuliers. De fait, pour entrer en ligne de compte pour un financement dans le cadre d'un prêt-citoyen thématique, les projets doivent avoir une finalité socio-économique ou sociétale. (Belga)

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