Problème comptable

28/06/13 à 15:17 - Mise à jour à 15:17

Source: Moneytalk

Vous avez un problème avec votre comptable, que faire ?

Vous avez demandé à votre comptable de remplir votre déclaration d'impôt, mais il a mal fait son travail ou a déposé la déclaration en retard. Bref cela vous retombe dessus et vous n'êtes évidemment pas content.

Sachez tout d'abord que les comptables ont l'obligation de s'assurer contre leurs erreurs professionnelles. Si vous devez payer des amendes pour remise tardive de la déclaration, l'assurance de votre comptable devrait intervenir pour autant qu'il soit en faute.

Si le problème est plus grave, ou si vous contestez les honoraires du comptable, il faut d'abord essayer de trouver une solution amiable. Si ces tentatives n'aboutissent pas, vous pouvez saisir l'institut auquel il appartient.

Il s'agira soit de l'Institut des experts comptables et des conseils fiscaux, soit de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, soit de l'institut des réviseurs d'entreprise. Pour pouvoir exercer sa profession, chaque comptable doit être agréé par l'un de ces organismes et donc en être membre.

Ces instituts ont mis sur pied des systèmes de médiation ou d'arbitrage pour gérer les problèmes de contestation d'honoraire. Ils peuvent aussi prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre de leur membre.

Enfin, si ni la négociation avec votre comptable, ni l'intervention de l'Institution compétente n'ont permis de mettre fin au différend, vous pouvez toujours saisir la justice. Mais en pratique, il est rare qu'on en arrive là.

En savoir plus sur:

Nos partenaires