Proposition de simplification des incitants fiscaux sur l'épargne individuelle

27/06/14 à 10:15 - Mise à jour à 10:15

Source: Moneytalk

Une cellule de réflexion indépendante composée d'experts universitaires formule un projet de cadre fiscal adapté pour l'épargne individuelle. Il s'agit d'une réforme fiscale basée sur l'articulation en cinq paniers des avantages fiscaux, correspondant à des besoins spécifiques du contribuable et de la société dans son ensemble.

L'objectif du système est d'évoluer vers un système plus simple et équitable pour tous les acteurs concernés. Il apporte plus d'équilibre entre épargne à court terme et à long terme et permet dès lors un meilleur financement de l'économie. Il conduit aussi à la constitution d'une protection complémentaire pour de larges couches de la population sous la forme d'une épargne à long terme, d'une épargne-pension et/ou d'une assurance hospitalisation. Le panier 1 - épargne de précaution (court terme) correspond au carnet de dépôt réglementé actuel avec cependant un montant maximum d'exonération fiscale des intérêts limité à 1000 euros. Tout cumul de l'avantage fiscal via la multiplication de comptes sera rendu impossible via une taxation à la source. Le second panier (investissements productifs - long terme) contient les produits d'épargne à long terme de minimum cinq ans, tels que les comptes à terme ou bons de caisses à plus de cinq ans, mais également les fonds d'investissement. Les revenus mobiliers générés par ces investissements peuvent bénéficier d'une exonération fiscale de 1.000 EUR. Les trois autres paniers ont trait à l'épargne logement, à l'épargne pension ainsi qu'à l'épargne de prévoyance (hospitalisation / dépendance). (Belga)

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