Quel droit d'auteur pour les concerts de classe ?

16/09/13 à 14:08 - Mise à jour à 14:08

Source: Moneytalk

Depuis le 1er septembre 2013, afin d'organiser des concerts de classe des Jeunesses musicales, toute école fondamentale, secondaire, Hautes écoles et universités situées en Fédération Wallonie-Bruxelles doit posséder une convention annuelle au tarif 125 avec la Sabam.

Dans ce cas, les droits d'auteur et droits voisins protégeant les oeuvres musicales dans le cadre d'activités scolaires seront couverts par ladite convention. Et dans le cas contraire ? Ils devront s'acquitter des droits. Exemple : par école de l'enseignement secondaire et par année scolaire (hors TVA de 6 %), pour l'utilisation du répertoire (musique de fond, projections de film¿) dans les cours de récréation, couloirs, accueils, halls d'entrée, réfectoires¿ ainsi que dans le cadre de manifestations occasionnelles (concerts, fancy-fairs, spectacles d'élèves¿), il sera demandé un forfait de 0,85 € par élève avec un montant minimum de 197 € et un montant maximum de 357 €. Et lorsque ce répertoire sera exclusivement utilisé occasionnellement (marché de Noël¿), il sera demandé par école de l'enseignement secondaire et par année scolaire (hors TVA de 6 %), 0,96 € par élève avec un montant minimum de 161 € et un montant maximum de 1.071 €. Ne sont toutefois pas couverts par ces forfaits et donc doivent faire l'objet d'une autorisation préalable supplémentaire notamment tous les évènements organisés par ou dans les universités et écoles supérieures. Dans ce cas, les droits seront calculés par manifestation et par type d'exécution en conformité avec les tarifs en vigueur. (Belga)

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