Quelle compensation en cas de travaux?

22/08/13 à 09:43 - Mise à jour à 09:43

Source: Moneytalk

Peu d'indépendants ont perçu une indemnité compensatoire pour les nuisances causées par des travaux sur la voie publique.

Il n'y a eu que 174 compensations accordées au premier semestre, soit un repli de 37, indique le Syndicat neutre des indépendants (SNI). Pourtant, en cas de travaux, les indépendants - et, en particulier, les commerçants - doivent trouver des solutions pour ne pas enregistrer une trop forte baisse de leur chiffre d'affaires. Mais, parfois, ils sont légalement obligés de fermer leur établissement. Situation que dénonce le SNI. Une proposition de loi visant à abolir cette obligation de fermeture a été déposée en juin dernier par le député Open VLD, Mathias De Clercq, mais n'a pas encore abouti. Actuellement, les entrepreneurs reçoivent une indemnité forfaitaire de 75,5 ¤ s'ils sont contraints de fermer leur entreprise en raison de travaux publics. Mais, les conditions sont telles que peu d'indépendants y ont droit. L'indemnisation ne peut être perçue que si l'entrepreneur doit fermer au minimum 7 jours consécutifs. Outre l'abolition de l'obligation de fermeture, les indépendants appellent également à d'autres mesures pour réduire les frais liés à cette situation. Ils plaident notamment pour une dispense automatique des cotisations sociales ou à un report des paiements ONSS. En cas de travaux publics, les revenus baissent fortement, mais les charges fixes restent les mêmes. Toutefois, une telle mesure n'est pas reprise dans le projet de loi. (Belga)

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