Quels frais peut réclamer l'école fondamentale ?

04/09/13 à 08:11 - Mise à jour à 08:11

Source: Moneytalk

En Fédération Wallonie-Bruxelles, selon une circulaire signée par la nouvelle ministre de l'Enseignement, les frais que l'école peut réclamer aux parents d'élèves, dans l'enseignement fondamental, sont les droits d'accès à la piscine, aux activités culturelles et sportives ainsi que les déplacements qui y sont liés.

Mais, appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures, tous ces frais d'entrée et de transport doivent s'inscrire dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement. Cela doit donc bien concerner des biens et activités obligatoires payants qui soutiennent le projet pédagogique de l'école, et qui se déroulent durant le temps scolaire. Toutefois, à condition qu'ils soient facultatifs, l'école peut proposer aux parents, les frais liés à des achats groupés de ressources pédagogiques, de fournitures scolaires ou autre afin de bénéficier de prix avantageux ; les frais de participation à des activités (vente de billets de tombola, de calendriers ; photos de classe ; etc.) ainsi que les abonnements à des revues. Mais attention, ces frais doivent aussi être liés au projet pédagogique et être réclamés à leur coût réel. Voilà pourquoi, les établissements scolaires "sont priés de proposer l'achat/l'activité aux parents par écrit en mentionnant clairement son caractère obligatoire ou facultatif." Et la circulaire de préciser encore que "cet engagement entre l'école et les parents pouvant être assimilé à un contrat, il est évidemment essentiel de mentionner clairement les droits et obligations de chacune des parties." (Belga)

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