Quels frais peut réclamer l'école secondaire ?

05/09/13 à 07:29 - Mise à jour à 07:29

Source: Moneytalk

En Fédération Wallonie-Bruxelles, les frais que l'école peut réclamer aux parents d'élèves ou aux élèves s'ils ont plus de 18 ans, dans le secondaire, sont les droits d'accès à la piscine, aux activités culturelles et sportives ainsi que les déplacements qui y sont liés.

Mais, appréciés au coût réel afférent aux services ou fournitures, tous ces frais doivent s'inscrire dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement. Mais l'école peut aussi réclamer le coût des photocopies aux élèves, avec un maximum de 75 euros par an et par élève, ainsi que le coût du prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage. Toutefois, à condition qu'ils soient facultatifs, l'école peut proposer aux parents ou à l'élève majeur, les frais liés à des achats groupés de ressources pédagogiques, de fournitures scolaires ou autre afin de bénéficier de prix avantageux ; les frais de participation à des activités ainsi que les abonnements à des revues. Mais attention, ces frais doivent aussi être liés au projet pédagogique et être réclamés à leur coût réel. Voilà pourquoi, les établissements scolaires "sont priés de proposer l'achat/l'activité aux parents ou à l'élève majeur par écrit en mentionnant clairement son caractère obligatoire ou facultatif." Et la circulaire ministérielle de préciser encore que "cet engagement entre l'école et les parents ou l'élève majeur pouvant être assimilé à un contrat, il est essentiel de mentionner clairement les droits et obligations de chacune des parties." (Belga)

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