Qui est actionnaire des sociétés cotées ?

S’il n’est pas toujours aisé de savoir qui est qui au sein des sociétés cotées sur Euronext Bruxelles, la FSMA (le “gendarme” des marchés) vient de publier une information sur le site www.fsma.be découlant de notifications en vigueur qui lui ont été adressées par les personnes tenues à la notification. Ceci afin de donner un aperçu de l’actionnariat actuel des sociétés soumises à son contrôle.

L’information reprise est l’information à la date de la notification. Le nombre de droits de vote détenus par la personne ayant procédé à la notification peut être différent aujourd’hui. En effet, cette personne n’est tenue à notification que si son pourcentage de droits de vote franchit à la hausse ou à la baisse un seuil de notification. Rappelons que, en Belgique, une notification légale est obligatoire en cas de modification des droits de vote à hauteur de 5% ou d’un multiple de ce pourcentage, mais les sociétés qui le désirent peuvent opter dans leurs statuts pour des notifications pour un seuil de 1%, 2%, 3%, 4% ou 7,5%. Puisque la forme de l’information publiée par la FSMA est standardisée, l’aperçu ne contient pas toujours toutes les informations contenues dans les notifications. Les notifications qui ont été opérées à la suite du franchissement vers le bas du seuil (légal ou statutaire) minimum n’apparaissent pas dans l’aperçu. Celui-ci est actualisé quotidiennement. Toute nouvelle notification y sera intégrée au plus tôt le lendemain de la publication, par l’émetteur concerné, de toutes les informations qu’elle contient. (Belga)

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