Qui est responsable en cas d'incendie dans un dancing?

28/01/13 à 12:37 - Mise à jour à 12:37

Source: Moneytalk

Au Brésil, au moins 230 personnes sont mortes dans un incendie dans une discothèque. Pour le moment, ce sont la tristesse et la colère qui dominent. Mais bientôt viendra la question de la responsabilité. En Belgique, c'est réglementé par la loi. L'exploitant de la salle est objectivement responsable en cas d'incendie ou d'explosion du bâtiment. Il est aussi tenu de s'assurer contre cela.

La loi belge prévoit qu'une série d'établissements publics soient soumis à la responsabilité objective. Cela signifie qu'en cas d'incendie ou d'explosion, l'exploitant du bâtiment est considéré comme légalement responsable. Aucune preuve ne doit pour ce faire être apportée. Les établissements visés sont les dancings, hôtels, restaurants, cafés, salles de fêtes, salles de sports, les centres culturels et les bureaux de minimum 500 m². L'exploitant est tenu de souscrire à une assurance. L'État, les régions et les communes n'ont pas d'obligation d'assurance. Il est conseillé aux exploitants d'indiquer une clause de renonciation dans leur police d'assurance. Cela signifie qu'en cas de sinistre, l'assureur indemnise les victimes mais qu'il ne se retournera pas ensuite contre l'exploitant assuré; même dans le cas où celui-ci aurait commis une faute. (JAV)

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