Quoi de neuf pour les titres-services ?

Il a donc été décidé d’augmenter le prix du titre-service de 0,50 € à partir du 1er janvier 2014. Pour rappel, l’utilisateur qui souhaite acquérir des titres-services, doit transmettre, par virement ou versement, le prix d’acquisition par titre-service à la société émettrice de ceux-ci.

Et le prix d’acquisition s’élèvera, à partir du 1er janvier 2014 à 9 euros pour les premiers 400 titres-services acquis par année civile et s’élèvera à 10 euros pour chacun d’entre eux dépassant l’acquisition de 400 titres-services par année. Un ménage peut acquérir au maximum 1 000 titres-services par année civile. Dans ce cas, le prix d’acquisition s’élèvera, dès le 1er janvier 2014, à 9 euros pour les 800 premiers titres-services qui seront acquis par année civile et s’élèvera, aussi dès cette date, à 10 euros pour chaque titre-service dépassant l’acquisition de 800 titres-services par année. Pour rappel, après validation des titres-services par la société émettrice, celle-ci doit verser au compte bancaire de l’entreprise agréée, dans les dix jours ouvrables à compter de la réception du titre-service envoyé par celle-ci, un montant égal au prix d’acquisition du titre-service, majoré de l’intervention qui a été avancée à la société émettrice. L’intervention est égale à 13,54 euros pour chaque commande valable d’un titre-service qui a été payé par l’utilisateur avant le 1er janvier 2014 et dont le prix d’acquisition est de 8,50 euros. La date de paiement est la date à laquelle le compte de la société émettrice a été crédité. (Belga)