Redevance en augmentation pour la délivrance de certificats d'origine

15/04/14 à 08:02 - Mise à jour à 08:02

Source: Moneytalk

Depuis le 1er février 2014, la délivrance de certificats d'origine, c'est-à-dire la délivrance de documents administratifs, officiels et indispensables pour attester de l'origine de la marchandise par les organismes, donne lieu à la perception d'une redevance de 14,45 euros par certificat électronique et de 16,51 euros par certificat papier. Il est en outre perçu 1,81 euro pour chaque duplicata.

Annuellement, le 31 janvier, cette redevance est adaptée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Ce document est parfois exigé, à l'importation, par les autorités douanières de certains pays tiers. L'origine d'une marchandise désigne le pays où celle-ci a été fabriquée, c'est-à-dire sa nationalité. C'est une notion essentielle pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise entrée ou fabriquée sur le territoire de l'Union européenne, ou à une marchandise exportée vers un pays tiers. Ce document est nécessaire notamment pour obtenir le paiement de l'envoi dans le cadre d'un crédit documentaire. La détermination du pays d'origine est relativement simple, lorsque la marchandise est entièrement obtenue, c'est-à-dire produite, dans un seul pays. C'est le cas, par exemple, des produits agricoles ou horticoles. Les certificats d'origine sont délivrés en Belgique par les Chambres de commerce et d'industrie. En effet, en Belgique comme dans presque tous les pays du monde, les Chambres de commerce sont affectées à la délivrance de certificats d'origine non préférentiels. Elles sont mandatées à cette fin par le service public fédéral Économie. (Belga)

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