Réduction de cotisations patronales pour groupes cibles

Dans le cadre du plan pour l’emploi en faveur des travailleurs âgés et des jeunes travailleurs, de nouvelles réductions groupes cibles sont intervenues pour les employeurs depuis le début de cette année. Toutefois, il apparaît que la mesure est encore mal connue.

Les réductions groupes cibles rendent l’engagement de certains travailleurs moins coûteux. Jusqu’à fin 2012, l’employeur pouvait bénéficier pour les travailleurs âgés de 50 ans ou plus d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale augmentant en fonction de l’âge, dans la mesure où leur rémunération trimestrielle ne dépassait pas un certain plafond (12.240 euros). Depuis le 1er janvier 2013, la réduction pour travailleurs âgés consiste en quatre forfaits, rattachés à un groupe d’âges (400 euros: 54-57 ans, 1.000 euros: 58-61 ans, 1.500 euros : 62-64 ans et 800 euros : 65 ans). Pour les jeunes travailleurs le principe est le même. Jusque fin 2012, la réduction était scindée en trois catégories : A pour les jeunes entre 18 ans accomplis et moins de 30 ans, B pour les travailleurs moins et très peu qualifiés et C pour les moins de 19 ans. Depuis le 1er janvier, la réduction groupe cible A a été supprimée tandis que la réduction groupe cible C a été maintenue sans modification. Par contre, pour le groupe cible B, une distinction est dorénavant faite en fonction de la qualification du jeune : très peu qualifié, moins qualifié et moyennement qualifié. La nouvelle limite de rémunération dans le cadre de cette réduction groupe cible s’élève à 9.000 euros brut par trimestre. On entend par “jeunes très peu qualifiés”, les jeunes qui ne possèdent pas de certificat du deuxième degré de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire inférieur. Les “jeunes moyennement qualifiés” sont au maximum détenteur d’un certificat ou d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur. Il s’agit là de deux nouvelles catégories. Par “jeunes moins qualifiés”, on entend les jeunes qui ne possèdent pas de certificat ou de diplôme de l’enseignement secondaire supérieur. Chaque catégorie a droit à une réduction particulière. Jeunes très peu qualifiés : 1.500 euros par trimestre pendant 3 ans, puis à 400 euros par trimestre pendant 1 an ; jeunes moins qualifiés, 1.500 euros par trimestre pendant 2 ans, puis à 400 euros par trimestre pendant 1 an ; jeunes moyennement qualifiés enfin, la réduction groupe cible s’élève à 1.000 euros par trimestre pendant 1 an, puis à 400 euros par trimestre pendant 2 ans. (Belga)