Renforcement des droits des passagers aériens

Le Parlement européen s’est prononcé sur les mesures proposées par la Commission européenne en vue de renforcer dans plusieurs domaines, les droits des passagers aériens se retrouvant bloqués dans les aéroports.

Il propose de fixer à trois heures le seuil de déclenchement ouvrant le droit à une indemnisation en cas de retard pour les vols de courte et de moyenne distance. En effet, elle propose de fixer le seuil de déclenchement pour l’indemnisation à cinq heures de retard, et ce, afin d’inciter fortement les compagnies aériennes à essayer d’éviter de verser une indemnisation, à tout mettre en oeuvre pour assurer les vols prévus et à remédier aux dysfonctionnements techniques. De même, la Commission suggère d’imposer aux compagnies aériennes une obligation de s’assurer contre le risque de faillite (insolvabilité). L’objectif ? Pouvoir rembourser les passagers du prix de leur(s) billet(s) et rapatrier les passagers bloqués dans un aéroport. La Commission craint qu’une mesure générale comme celle-ci ne double le coût, pour les compagnies aériennes, de l’actuel règlement relatif aux droits des passagers aériens, et que ce coût ne soit ensuite répercuté sur les billets d’avion, donc sur les passagers. Or, le coût qui pèserait sur les passagers risque d’être disproportionné par rapport à l’ampleur du problème: ces dix dernières années, en effet, les faillites n’ont concerné que 0,07 % de tous les vols allers-retours et, parmi les passagers de ces vols, seuls 12 % d’entre eux ont été bloqués dans un aéroport. (Belga)

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