Rénovation: quand la TVA de 6 % est-elle d'application ?

12/06/18 à 10:48 - Mise à jour à 10:48

Les travaux de rénovation de votre habitation peuvent bénéficier d'un taux de TVA de 6 % (au lieu de 21 %). Quand ce régime préférentiel s'applique-t-il au juste ? Et que se passe-t-il si un entrepreneur vous facture 6 % et qu'il s'avère ultérieurement qu'il aurait dû appliquer 21 % ?

En règle générale, le taux réduit de 6 % est d'application pour les habitations d'au moins 10 ans utilisées exclusivement ou à titre principal comme logements privés. Par ailleurs, les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur et doivent se trouver "dans un état immobilier", ce qui signifie que vous ne pouvez pas les emporter en cas de déménagement.
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