Rénover : 6% ou 21% ?

05/07/13 à 14:16 - Mise à jour à 14:16

Source: Moneytalk

L'été étant souvent l'occasion d'effectuer de grands travaux, petit rappel en ce qui concerne le taux de TVA applicable à ceux-ci.

D'une manière générale, c'est le plus souvent le taux à 6% qui l'emporte. Le taux de TVA à 21% s'applique si les travaux touchent un bâtiment qui n'est pas destiné à l'habitation. Il est également d'application pour le nettoyage ménager usuel, les travaux de démolition qui ne précèdent pas des travaux de rénovation, des travaux de rénovation qui ne se rapportent pas directement au bâtiment (jardinage, terrasse à la fin du jardin, abri de jardin¿ Si vous faites les travaux vous-même, les matériaux de construction que vous achèteriez dans un magasin seront taxés à 21%. Pour obtenir le taux de 6%, l'habitation doit avoir "au moins 5 ans" et être utilisée principalement comme habitation privée. Les travaux doivent, en outre, être facturés directement au consommateur final (propriétaire ou locataire). Si ces conditions sont remplies, le taux de 6% est applicable pour des travaux à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment mais aussi pour l'entretien de l'habitation. A l'intérieur, il s'agit notamment des sanitaires, de l'installation électrique (câbles, prises¿), d'une installation fixe de détection d'incendie, de l'installation de chauffage central et de climatisation, de travaux d'isolation, de revêtements de murs et sols, d'une cuisine équipée, de placards de rangement¿ En ce qui concerne l'extérieur de l'habitation, la rénovation de la façade (nouvelles briques, nettoyage par sablage ou autre méthode...), le remplacement de volets, la construction d'une pergola, d'une véranda et d'une terrasse (à condition que ces dernières soient attenantes à l'habitation¿) ou d'un garage relié à la maison sont soumis à la TVA à 6%. Enfin, en matière d'entretien de l'habitation, ramonage de cheminées, débouchage d'égouts, entretient des installations de chauffage central et, éventuels travaux de nettoyage avec les travaux de rénovation, sont aussi soumis à ce taux de TVA. (Belga)

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