Statut unique : il reste beaucoup à faire

11/09/13 à 15:38 - Mise à jour à 15:38

Source: Moneytalk

A un peu plus de 100 jours de la mise en place du statut unique, péniblement obtenu le 5 juillet dernier et entériné par le gouvernement le 8 juillet, il reste un long chemin à parcourir.

Si les partenaires sociaux se sont entendus sur les lignes de force de l'accord, il convient à présent de trouver un consensus autour des modalités d'exécution de celles-ci. Ce travail pourrait s'avérer tout aussi complexe, voire plus encore que le précédent, estiment les juristes du bureau social Securex. Ils relèvent ainsi quelques question pour lesquelles une solution doit encore être trouvée : modalités de la suppression du jour de carence; les modalités qui entourent le droit à l'outplacement élargi; délais applicables en cas de démission du travailleur; obligation de motivation du licenciement; verrouillage des droits des travailleurs déjà en service au 31 décembre 2013; mécanisme de correction prévu pour les ouvriers¿ Lorsque ces points seront résolus un projet de texte devra être rédigé et déposé à la Chambre sous la forme d'un projet de loi, vu qu'il émanera du gouvernement. Ce texte aura été préalablement approuvé par l'ensemble de l'équipe Di Rupo. Suivront alors les travaux parlementaires et la publication de la loi au Moniteur belge. Tout cela doit être réalisé pour le 1er janvier prochain, ce qui laisse peu de temps, estiment les experts. (Belga)

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