Mise à disposition gratuite d'un logement: un avantage anticonstitutionnel

Mise à disposition gratuite d'un logement: un avantage anticonstitutionnel

Votre employeur ou votre société vous autorise à occuper gratuitement un logement ? Vous êtes donc imposé sur l'avantage de toute nature correspondant. Mais deux cours d'appel viennent de statuer sur le caractère dans certains cas discriminatoires du calcul de l'avantage. Quelles conséquences attendre de ces décisions ?

Que devriez-vous savoir si vous louez plusieurs chambres d'étudiants ?

Que devriez-vous savoir si vous louez plusieurs chambres d'étudiants ?

Du fait de la faiblesse des taux d'intérêt, pas mal de personnes ont acheté des chambres d'étudiants à titre d'investissement. Le fisc peut-il vous imposer plus lourdement si vous louez plusieurs chambres d'étudiants ? Et où se situe la limite ?