La donation de nue-propriété donne-t-elle parfois lieu à des droits de succession lors du décès du premier parent ?

La donation de nue-propriété donne-t-elle parfois lieu à des droits de succession lors du décès du premier parent ?

Quand des parents font une donation à leurs enfants, c'est souvent avec une réserve d'usufruit, où l'usufruit ne disparaît que lorsque les deux parents sont décédés. Dans quels cas cela fait-il - ou non - l'objet de droits de succession ? Le service fiscal flamand a récemment répondu à cette question, réponse applicable dans l'ensemble de la Belgique.

Nouveau tableau pour déterminer la valeur de l'usufruit

Nouveau tableau pour déterminer la valeur de l'usufruit

Auparavant, on utilisait plusieurs méthodes différentes de calcul pour déterminer la valeur de l'usufruit. Dorénavant, le législateur publie chaque année un tableau et clarifie ce point. Que contient-il ?