Taxation des secondes résidences: la France adoucirait la facture

Face à la chute des rentrées fiscales, le gouvernement français réviserait à nouveau partiellement sa fiscalité immobilière. Une nouvelle qui intéresse de nombreux Belges.

Les 100.000 ménages belges qui sont propriétaires d’une seconde résidence en France ne savent plus à quel saint se vouer. L’exonération de l’impôt sur la plus-value, qui avait été portée à 30 ans, serait, dit-on, ramenée à 22 ans. Avec un régime de transition pour 2013 et 2014. La nouvelle a provoqué la consternation chez les professionnels français de l’immobilier, où l’on estime que les allées et venues de la fiscalité immobilière sont ingérables. C’est le président François Hollande qui a évoqué cette évolution, sans précision. Si la durée de détention nécessaire pour échapper à l’impôt sur la plus-value (19%, plus cotisations de sécurité sociale pour les résidents en France) en cas de vente d’une seconde résidence est ramenée de 30 à 22 ans, personne ne sait quand la mesure entrera en vigueur. “Ce pourrait être le 1er septembre prochain, dit le consultant financier Alain Lacourt, mais ce n’est pas sûr. Autant vous dire que plus personne ne veut signer avant le 1er septembre”. François Hollande a aussi évoqué la mise en place d’un abattement exceptionnel pour 2014. Un abattement de quel montant? Personne ne le sait, mais, poursuit Alain Lacourt, “il se dit qu’il serait incitatif. On parle de 20%”. Autre question en suspens, la surtaxe de 2% sur les plus-values dépassant 50.000 euros, surtaxe portée à 6% sur les plus-values dépassant 250.000 euros, sera-t-elle maintenue? Personne ne le sait non plus. Si François Hollande a abordé ce sujet, c’est parce que les droits de mutation sur la vente des biens immobiliers (l’équivalent de nos droits d’enregistrement, mais ils ne sont en France que de 5% environ) ne rentrent plus. Tant les agents immobiliers que les notaires et les banquiers français s’inquiètent du fait que le volume des transactions a baissé de 12% en 2012. Il devrait encore baisser dans la même proportion cette année. Bref, les rentrées fiscales sont en chute libre. (Belga)