Un avantage fiscal supplémentaire pour la recherche et le développement

Le secteur de la recherche et du développement pourra bénéficier d’un nouvel avantage fiscal ce 1 juillet 2013.

La charge fiscale sur les salaires en Belgique est l’une des plus élevées d’Europe. Cependant, certains métiers font exception. Il s’agit des athlètes de haut niveau ainsi que des chercheurs. Les entreprises du secteur de la recherche et du développement (R&D) qui emploient des scientifiques bénéficient d’un avantage fiscal depuis 2002. Le but: renforcer la position de notre pays en matière d’investissements pour la recherche et le développement. En effet, une partie du précompte professionnel qui est retenu sur les salaires payés ne doit pas être versé au SPF Finances. Cette exonération constitue une aide financière dont l’entreprise peut disposer immédiatement si elle emploie des chercheurs. Dès le 1 juillet 2013, l’exonération s’élèvera à 80% du précompte professionnel retenu de toutes les catégories. Le régime s’applique à la fois aux institutions de recherche fondamentale et aux entreprises privées du secteur de la recherche et du développement. L’exemption ne s’applique qu’aux membres du personnel scientifique. (Belga)