Une piscine n'est pas un investissement déductible pour les médecins

21/03/12 à 15:24 - Mise à jour à 15:24

Source: Moneytalk

Dans un récent jugement, le tribunal de première instance de Bruges a décidé qu'une société de médecins ne pouvait déduire fiscalement les frais de construction d'une piscine extérieure aménagée dans le jardin d'un bien immobilier dont elle est usufruitière.

De nombreux médecins exercent leur activité sous la forme d'une société. Ils utilisent également cette société pour déduire le plus grand nombre possible de frais. De nombreuses sociétés de médecins se montrent plutôt créatives en la matière, et ce n'est pas sans causer quelques litiges avec le fisc qui doivent souvent être tranchés par un tribunal.

Dans un jugement du 10 octobre 2011, le tribunal de Bruges s'est prononcé sur le cas suivant. Une société de médecins acquiert l'usufruit d'une habitation pour 20 ans. La nue-propriété de l'habitation est achetée à titre privé par le docteur et sa femme. Le bâtiment est ensuite mis à disposition du couple pour y habiter. L'avantage de toute nature lié à ce domicile gratuit ayant été déclaré, il n'y a à ce moment aucun problème fiscal. Du moins jusqu'au moment où la société entame la construction d'une piscine extérieure et d'une poolhouse en bois dont le coût est estimé à 100.000 euros. La société veut amortir fiscalement cet investissement, mais le fisc refuse, invoquant l'absence de lien de cause à effet entre la construction d'une piscine et l'objet de la société.

Le litige est porté devant le tribunal de Bruges qui donne gain de cause au fisc. La déduction est refusée parce que la construction d'une piscine ne relève pas de l'objectif social. De surcroît, il s'avère que la demande de permis de bâtir pour la piscine a été introduite par le couple et non par la société.

Ce jugement - et de nombreux autres similaires - révèle que la jurisprudence se montre de plus en plus sévère à l'encontre des sociétés qui tentent de déduire des frais situés dans une zone "grise" entre usage privé et usage professionnel. Pour être déductibles, les frais doivent impérativement s'inscrire dans l'objet de la société.

Johan Steenackers

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