Vaut-il vraiment mieux faire immatriculer sa voiture au Luxembourg ?

13/04/15 à 15:26 - Mise à jour à 15:35

Source: Belga

Un dirigeant d'entreprise belge a-t-il intérêt à faire immatriculer sa voiture au Luxembourg et à circuler en Belgique avec des plaques luxembourgeoises ? Le point sur la question.

Vaut-il vraiment mieux faire immatriculer sa voiture au Luxembourg ?

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Au Luxembourg, on paie moins d'impôts sur les voitures de société qu'en Belgique. C'est la raison pour laquelle bon nombre de chefs d'entreprise belges roulent avec des plaques luxembourgeoises. Le principe est cependant clair. Si vous habitez en Belgique, vous ne pouvez circuler qu'avec des plaques d'immatriculation belges sur votre voiture. Ce qui a pour conséquence immédiate que vous devez payer la taxe d'avantage en nature (ATN) belge ainsi que la taxe de roulage belge. Au principe général, il n'y a qu'une seule exception. Si vous habitez en Belgique, mais que vous travaillez pour un employeur étranger et que vous roulez avec une voiture de société (de cet employeur), il vous est alors autorisé de rouler avec des plaques d'immatriculation étrangères.

Une exception pour les salariés

Si vous travaillez au Luxembourg et que vous roulez avec une voiture de société de votre employeur luxembourgeois, alors vous pouvez rouler avec des plaques luxembourgeoise en Belgique. Attention, cette exception ne s'applique qu'aux employés, et n'est donc pas valable pour les dirigeants d'une entreprise étrangère ou luxembourgeoise. Les chefs d'entreprise qui habitent en Belgique, mais qui possèdent une entreprise luxembourgeoise, doivent rouler avec des plaques belges sur leur véhicule (de société).

Qu'en est-il du leasing transfontalier?

Qu'en est-il alors du leasing transfontalier (cross-border leasing) luxembourgeois ? C'est la situation où, en tant qu'indépendant, vous prenez une voiture en leasing au Luxembourg. C'est permis mais vous devez tout de même vous inscrire comme utilisateur principal du véhicule en Belgique. Vous devrez donc rouler avec des plaques belges et payer l'avantage en toute nature (ATN) et la taxe de circulation en Belgique. L'avantage se situe en fait au niveau de la TVA luxembourgeoise. La société de leasing luxembourgeoise appliquera la TVA luxembourgeoise. Et vous pourrez récupérer cette TVA - non pas en Belgique mais au Luxembourg - à un pourcentage plus élevé (80 à 90% au lieu de 50% en Belgique). Vous devrez néanmoins introduire la demande de remboursement de cette TVA au Grand-Duché du Luxembourg via des formulaires spéciaux.

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