Vers la fin de l'anonymat pour les sociétés de droit commun: quelles sont les conséquences ?

03/07/18 à 10:07 - Mise à jour à 10:07
Du Trends-Tendances du 21/06/18

Les sociétés de droit commun qui seront créées après le 30 octobre prochain devront automatiquement s'inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Ce véhicule, si populaire, risque donc de perdre l'avantage de sa discrétion absolue. Avec quelles conséquences ?

La société de droit commun est un outil abondamment utilisé pour impliquer les générations suivantes dans la gestion de portefeuilles d'investissement ou de collections d'oeuvres d'art, par exemple. Ses statuts consistent en une sorte de contrat, dans lequel deux parties ou plus définissent les modalités de partage des revenus du patrimoine et attribuent les pouvoirs de décision.
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