Voiture de société : un cas n’est pas les autres

Au début du mois, le fisc a fait naître un certain espoir auprès des conducteurs disposant d’un véhicule de société. Un dirigeant d’entreprise roulant avec une luxueuse voiture s’est en effet vu confirmer qu’il ne devra pas payer d’impôts sur l’utilisation de celle-ci, considérée comme véhicule d’entreprise. Pour échapper au fisc, ce contribuable avait indiqué qu’il n’utilisait son véhicule que pour des déplacements professionnels et sa voiture personnelle pour ses déplacements privés.

Comme le siège de l’entreprise est également son domicile, il n’y a aucun déplacement domicile-travail qui pourrait être considéré comme déplacement privé. La bonne disposition du fisc serait revue s’il apparaît que le contribuable en question utilise cette voiture pour des déplacements privés. Depuis 2012, le montant de l’avantage imposable de toute nature a été revu à la hausse, en particulier pour les voitures de luxe mises à disposition de membres du personnel. Cette décision particulière n’a toutefois pas nécessairement d’implication pour les autres responsables d’entreprises. Il faudrait en effet que ce véhicule ne soit jamais utilisé à des fins privées. Or, un simple détour pour déposer un enfant, par exemple, serait considéré comme un déplacement privé. Toutefois, cette décision laisse entrevoir une ouverture. Selon la jurisprudence majoritaire, l’existence d’un avantage de toute nature ne peut effectivement être présumée. Bien que l’administration fiscale part du principe que la mise à disposition d’un véhicule de société implique également l’utilisation de celui-ci à des fins privées, c’est à elle de fournir la charge de la preuve de cet usage privé. (Belga)