Cohabitation: comment prouver que des biens sont votre propriété

09/11/16 à 10:10 - Mise à jour à 08:43

Source: Moneytalk

En cas de séparation de cohabitants, une discussion concernant la propriété des biens apparaît bien souvent. Qu'est-ce qui appartient à qui et comment le justifier ?

Cohabitation: comment prouver que des biens sont votre propriété

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Après un certain temps de vie commune, il n'est pas toujours évident de déterminer précisément ce qui appartient à quel cohabitant. Certaines affaires ont sans doute été achetées ensemble et d'autres n'appartiennent qu'à l'un des partenaires du fait qu'il les a payées ou qu'il les avait déjà avant la cohabitation.

Vous devez justifier ce qui vous appartient

Celui qui prétend être le propriétaire de certains objets (la télévision, le salon, etc.) doit le prouver. S'il n'y parvient pas, on présuppose que les biens appartiennent en indivision aux deux partenaires. Ils devront dans ce cas être partagés en cas de séparation du couple.

Comment s'y prendre ?

Vous pouvez fournir la preuve de votre propriété par des factures par exemple, d'où il ressort que les biens ont été achetés à votre nom. Peut-être disposez-vous aussi de photos ou d'une convention (dans le cadre de la fin d'une relation précédente) qui permettent de prouver que vous étiez propriétaire de certaines choses.

Afin d'éviter les discordes, vous pouvez, dès le début de la cohabitation, dresser un inventaire (signé par vous deux) dans lequel est précisé quel bien appartient à qui. Pour les biens que vous achèterez ensuite au cours de votre vie commune, il vaudra mieux faire établir la facture au nom de celui qui la paie ou aux deux noms si vous achetez quelque chose ensemble.

Vous n'êtes pas d'accord

Si, en fin de cohabitation, vous ne trouvez pas d'accord sur ce que chacun reprend, il est possible d'entamer une procédure devant le juge de paix. Le juge désignera dans ce cas un notaire qui recevra la tâche de départager les biens.

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