Familles recomposées: quelles règles en matière de succession ?

03/06/16 à 11:10 - Mise à jour à 11:08

Source: Moneytalk

Dans les familles recomposées, les parents désirent souvent ne pas faire de distinctions entre leurs propres enfants et ceux de leur partenaire. Mais ces derniers sont-ils assimilables à la ligne directe en matière de droit successoral et de droits de succession ?

Familles recomposées: quelles règles en matière de succession ?

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Beaux-enfants et beaux-parents

Nous parlons de beaux-parents et de beaux-enfants lorsqu'une personne contracte un nouveau mariage et qu'il a déjà des enfants d'une précédente relation. Dans ce cas, son nouveau partenaire est le beau-parent des enfants de la relation antérieure. Ces derniers, on les appelle les beaux-enfants.

Un bel-enfant hérite-t-il automatiquement ?

De telles familles recomposées sont de plus en plus monnaie courante. Les règles du droit successoral n'en deviennent pas plus simples. Légalement, le beau-parent et les beaux-enfants n'héritent absolument rien entre eux. Si le beau-parent désire tout de même léguer quelque chose aux beaux-enfants ou l'inverse, un testament devra être constitué.

Assimilation concernant les droits de succession

Mais contrairement au droit successoral, les beaux-enfants sont bel et bien assimilés à la ligne directe en matière de fiscalité, mais sous certaines conditions. Les beaux-parents et les beaux-enfants bénéficient en effet des mêmes taux que les parents et enfants 'ordinaires'. Nous n'entrerons pas dans les détails, mais il faut tenir compte du fait que les conditions en matière de droits de succession des beaux-parents et des beaux-enfants différent d'une Région à l'autre.

En fonction de la Région, les beaux-enfants des cohabitants (légaux) entrent également en considération pour l'assimilation en ligne directe concernant les droits de successions. Mais ici aussi, vous devrez bien sûr rédiger un testament si vous désirez que votre beau-fils ou votre belle-fille hérite quelque chose.

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