La pause cigarette est-elle légale ?

30/03/16 à 16:39 - Mise à jour à 16:39

Source: Moneytalk

Depuis un certain nombre d'années, il n'est plus permis de fumer derrière votre bureau. Si vous prenez une pause cigarette, votre employeur a-t-il le droit de déduire celle-ci de vos heures de travail ?

La pause cigarette est-elle légale ?

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Une pause pour fumer une cigarette chaque jour, cela revient très vite à deux journées d' 'absence' par an. Votre employeur doit-il vous rémunérer ces heures ou a-t-il le droit, par exemple, de vous faire travailler plus longtemps en compensation ?

Regardez dans le règlement de travail

Dans la loi, il n'y a pas de règle spécifique qui détermine si votre employeur doit oui ou non vous rémunérer pendant vos pauses cigarette.

Les pauses dont vous bénéficiez sont normalement documentées dans le règlement de travail. En dehors de ces pauses, vous n'avez pas droit à une autre pause, à moins que votre employeur prévoie une autre règle. Si votre règlement de travail ne précise rien sur le nombre de pauses et leur durée, les dispositions légales en matière de pause s'appliquent. La loi dit que tout employé âgé de plus de 18 ans a en principe droit à une pause d'au moins un quart d'heure par tranche de six heures.

Pas de travail, pas payé

Si vous prenez une pause cigarette en plus de ces pauses prévues, votre employeur ne doit pas vous payer celle-ci. En effet, sans rendement de travail de votre part, votre employeur n'a en principe pas d'obligation de vous verser un salaire. Si vous avez pu fumer derrière votre bureau auparavant tout en étant rémunéré, cela ne fait pas préjudice.

Il se peut que votre employeur ait toujours rémunéré les pauses cigarette. Dans ce cas, vous pouvez dire que cela a créé un droit à une poursuite du paiement. Si votre employeur désire changer cela, il devra adapter le règlement de travail.

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