Peut-on contester un testament si le donateur n'est plus sain d'esprit ?

09/05/16 à 08:44 - Mise à jour à 08:44

Source: Moneytalk

Votre père n'a plus toute sa tête, mais il aimerait néanmoins rédiger un testament afin de tout régler comme il le désire. Est-ce vrai que vous excluez toute contestation du testament en le faisant établir par acte notarié ?

Peut-on contester un testament si le donateur n'est plus sain d'esprit ?

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Sain d'esprit

La loi précise qu'on doit être sain d'esprit pour faire une donation ou rédiger un testament. Cette règle vaut bien sûr autant pour les testaments olographes que pour les testaments notariés. En outre, il y a présomption que le testateur est sain d'esprit au moment de la rédaction du testament.Toute personne qui en doute et désire annuler le testament devra par conséquent prouver le contraire. Mais la pratique indique que vous êtes tout de même en position plus forte avec un testament notarié, s'il advient plus tard qu'un doute est émis quant à la santé d'esprit du testateur au moment de l'établissement du testament. Comment cela se fait-il ?

Le notaire doit vérifier

Si, lors de l'établissement du testament, le notaire a de sérieux doutes quant à la santé d'esprit du testateur, il doit refuser de rédiger un testament. Si ce n'est pas aussi clair, le notaire demandera dans ce cas au testateur de lui soumettre une attestation récente de son médecin, qui établit clairement qu'il est sain d'esprit.

Attention néanmoins, une déclaration explicite du notaire lui-même selon laquelle le testateur est sain d'esprit a peu de sens. Le notaire n'est en effet pas médecin et n'est donc pas compétent pour prononcer une telle déclaration médicale.

Un testament notarié, est-ce mieux ?

En cas de contestation, un testament notarié n'est pas toujours 100% concluant, mais c'est tout de même un avantage important. Un juge tiendra en général compte du fait que le notaire a le devoir déontologique de vérifier les aptitudes du testateur lors de l'établissement d'un testament. Mais si le testateur a de bons et de mauvais jours, une attestation médicale récente peut certainement éviter les discussions.

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