Peut-on convenir d'un plus long préavis dans un contrat de travail ?

31/05/16 à 13:56 - Mise à jour à 13:55

Source: Moneytalk

Un concurrent de votre employeur vous offre un poste dans sa société. Vous envisagez d'accepter son offre, mais vous désirez néanmoins ne pas laisser tomber la période de préavis constituée chez votre employeur actuel. Comment vous y prendre ?

Peut-on convenir d'un plus long préavis dans un contrat de travail ?

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Les périodes de préavis des employés sont établies légalement. Pouvez-vous, lors de la conclusion du contrat de travail, convenir avec votre employeur d'une période de préavis plus longue que celle légalement prévue ?

Règlement uniforme

Pour les ouvriers et employés entrés en fonction depuis le 1er janvier 2014, les périodes de préavis sont uniformes. Elles sont uniquement fonction de l'ancienneté du travailleur. Leur âge et leur salaire n'ont plus d'impact. Selon le texte légal, il n'y a même pas moyen d'établir de dérogations dans les CCT sectorielles.

Quelles sont ces périodes de préavis ? Vous pouvez le retrouver sur le site http://www.emploi.belgique.be.

Reprise de l'ancienneté

Vous pouvez convenir avec votre nouvel employeur qu'il reprend l'ancienneté que vous avez constituée auprès de votre employeur précédent. S'il le fait, la période de préavis que votre nouvel employeur doit respecter 'augmentera'.

Afin d'éviter toute discussion, il est conseillé de convenir d'emblée comment l'ancienneté (reprise) que vous avez constituée avant le 1er janvier 2014 sera traduite en période de préavis.

Accords dans le contrat de travail

Selon la plupart des juristes, vous pouvez aussi faire mettre dans votre contrat de travail que votre employeur doit respecter une période de préavis plus longue que celle prévue légalement. La période de préavis que votre employeur doit respecter ne peut par contre pas être raccourcie.

Convenir d'une période de préavis plus courte que celle prévue légalement est toutefois possible dès que vous ou votre employeur avez effectivement notifié un préavis.

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