Pouvez-vous révoquer une donation ?

26/11/15 à 13:54 - Mise à jour à 13:52

Source: Moneytalk

En principe, quand on donne quelque chose, on en est quitte pour toujours. Cette règle souffre néanmoins trois exceptions principales.

Pouvez-vous révoquer une donation ?

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"Donner, c'est donner" est un principe important pour les donations. Concrètement, cela signifie que si vous faites une donation, à vos enfants par exemple, cette donation est définitive et irrévocable. Vous ne pouvez donc pas revenir dessus. Il existe néanmoins trois exceptions principales à cet important principe.

Pas pour les conjoints

Les donations entre époux peuvent en principe être révoquées unilatéralement par le donateur : la loi le prévoit explicitement. C'est pourquoi la donation entre conjoints est souvent utilisée comme outil de planification de succession. Elle vous permet en effet de participer à une meilleure répartition du patrimoine entre votre conjoint et vous-même, et donc de payer moins de droits de successions.

En principe, toutes les formes de donation entre époux sont révocables, donations notariées comme dons manuels ou bancaires. La seule exception concerne les donations incluses dans un contrat de mariage.

Les conditions ne sont pas remplies

Une donation se fait souvent sous certaines conditions. Par exemple celle qui exige que l'objet de la donation ne puisse être inclus dans la communauté conjugale. Si, ultérieurement, le bénéficiaire ne respecte pas les conditions imposées, cela pourrait constituer un motif de révocation de la donation pour le donateur.

Ingratitude

L'ingratitude du bénéficiaire peut aussi motiver la révocation d'une donation. Nous n'entrerons pas dans les détails, mais il doit s'agir de faits suffisamment graves (comme une tentative de meurtre).

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