Qu'est-ce que le bailleur a le droit de savoir sur son locataire?

11/04/16 à 10:06 - Mise à jour à 10:11

Source: Moneytalk

En quête d'un bon locataire, un bailleur essaie d'obtenir le plus d'informations possible au sujet du candidat idéal. Il doit cependant respecter la vie privée du locataire.

Qu'est-ce que le bailleur a le droit de savoir sur son locataire?

© Thinkstock

Un bailleur a bien évidemment tout intérêt à signer un bail avec un bon locataire. La préoccupation première du bailleur est que le locataire soit à même de payer correctement le loyer et qu'il prenne soin du bien loué.

Un bailleur désire également recueillir le plus d'informations possible, mais tout candidat locataire a le droit à la vie privée et il ne peut pas être discriminé. Une recommandation de la commission sur la vie privée renseigne clairement ce qu'un bailleur a précisément le droit de demander.

Ce que le bailleur peut demander

Lors du premier contact, le bailleur peut demander au candidat locataire : son nom et son prénom, ainsi qu'un numéro de téléphone et une adresse e-mail pour pouvoir le contacter. Lors d'un contact suivant, le bailleur peut aussi demander l'adresse actuelle du locataire.

Le bailleur a le droit de demander au candidat locataire quels sont ses revenus, ainsi qu'une fiche de salaire lui soit remise. D'autres questions que le bailleur a le droit de poser sont s'il est marié ou cohabitant légal, son âge (si le bailleur doute que le locataire ait bien 18 ans), le nombre de personnes qui habiteront dans la maison et si le locataire désire avoir des animaux de compagnie.

Ce que le bailleur n'a pas le droit de demander

Le bailleur n'a pas le droit de demander toute une série d'autres choses. Par exemple, il ne peut pas s'informer sur le lieu de naissance, l'origine ethnique ou la nationalité du candidat locataire.

Le bailleur ne peut également pas demander si le candidat locataire est propriétaire de biens immobiliers ni le numéro de son compte à vue. Le bailleur n'a également pas le droit de s'informer sur le numéro de plaque de la voiture du locataire, à moins qu'un garage soit loué en même temps pour lequel il y a une reconnaissance de plaque.

Un extrait du casier judiciaire ne peut pas être demandé au candidat locataire, pas plus que son état de santé.

Enfin, le bailleur ne peut pas demander de références au candidat.

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