Que deviennent les biens personnels lors d'un divorce ?

28/07/16 à 13:49 - Mise à jour à 14:22

Source: Moneytalk

En cas de divorce, les biens personnels des partenaires ne doivent pas être partagés. Mais pour les biens onéreux, cela peut tout de même parfois être le cas, a décidé la cour d'appel d'Anvers.

Que deviennent les biens personnels lors d'un divorce ?

© Getty Images

La relation d'un couple marié sans contrat de mariage battait de l'aile. La femme avait une collection de sacs à main d'une valeur de 35.000 euros qu'elle désirait garder. L'homme était d'avis qu'elle devait lui payer une indemnité pour cela. La femme n'était bien sûr pas d'accord.

Le mari a obtenu gain de cause auprès du juge. Selon la cour d'appel d'Anvers, une collection de sacs à main de marques exclusives ne peut pas être simplement considérée comme les biens personnels d'un des conjoints. C'est pourquoi la femme a dû payer une indemnité à son ex-mari pour les sacs à main.

Lorsque des conjoints sont mariés sans contrat de mariage, chacun a le droit de garder ses objets à usage personnel. Si certains objets ont une grande valeur, une exception est prévue à cette règle. Dans ce cas, il y a bien partage avec l'autre époux.

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