Que faire si une lettre recommandée n'est pas réceptionnée par son destinataire ?

18/08/15 à 12:09 - Mise à jour à 14:04

Source: Moneytalk

Vous envoyez une lettre recommandée et le destinataire ne va pas la retirer. Dans ce cas, cette lettre a-t-elle de la valeur ou devez-vous en envoyer une deuxième? Que faire avec la lettre qui vous revient?

Que faire si une lettre recommandée n'est pas réceptionnée par son destinataire ?

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Beaucoup de raisons existent pour envoyer une lettre recommandée. Parfois la loi vous y oblige (pour mettre fin à un contrat de travail ou pour porter plainte par exemple). Il se peut aussi que vous désiriez avoir une preuve de l'envoi d'une lettre. Mais que faire lorsque le destinataire ne vas pas retirer la lettre recommandée et qu'elle vous est renvoyée?

La valeur

Vous ne devez pas vous inquiéter de recevoir la lettre de retour dans votre boîte. Le destinataire est présumé l'avoir tout de même reçu. C'est son entière responsabilité s'il ne retire pas la lettre. Lorsqu'une lettre recommandée revient, vous ne devez donc pas l'envoyer une deuxième fois.

Conservez la non ouverte

Gardez la lettre recommandée qui vous revient. Ne l'ouvrez pas. Lors d'un litige (par exemple au tribunal), vous avez en effet, de cette manière, la meilleure preuve de ce que vous aviez précisément envoyé. Vous pouvez faire ouvrir la lettre par le juge pour qu'il puisse constater quel était le contenu exact de la lettre.

Envoyez aussi la lettre par courrier ordinaire

Vous pouvez ensuite à nouveau envoyer le contenu de la lettre recommandée par envoi ordinaire. Vous pouvez d'ailleurs déjà directement le faire en même temps que la lettre recommandée, sur laquelle vous indiquez 'envoyé par recommandé et par pli ordinaire'. De cette manière, vous êtes au moins sûr que votre destinataire ait pu prendre connaissance du contenu. Vous avez ainsi un argument pour dire que le destinataire n'a également fait aucun commentaire sur le contenu de votre lettre.

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