Quelles sont les conditions d'un licenciement pour faute grave ?

07/08/15 à 15:49 - Mise à jour à 18/08/15 à 09:10

Perdre son emploi, peu importe la raison, est toujours un événement désagréable. Dans le pire des cas, vous pouvez être licencié pour faute grave. Quand est-ce possible ?

Quelles sont les conditions d'un licenciement pour faute grave ?

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Le licenciement pour faute grave est la sanction la plus lourde qu'un employeur puisse faire subir à son employé. Le contrat de travail est dans ce cas immédiatement interrompu. L'employé ne preste pas de préavis et ne reçoit aucune indemnité de licenciement. De plus, il n'a pas droit à une allocation de chômage. Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, la législation du travail ne contient pas de 'liste' des fautes graves.

Faute grave

Au vu des lourdes conséquences d'un licenciement pour faute grave, l'employeur n'a pas le droit de l'appliquer quand ça lui chante. Il doit toujours prouver que son employé a commis une faute grave. Dans la loi, cette faute grave est décrite comme "toute faute qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur". Concrètement, il s'agit la plupart du temps de vol, de falsification d'écriture, d'agression grave, d'ivresse répétée, d'insubordination et autres comportements similaires. Il est pratiquement inconcevable qu'une attitude qui a toujours été tolérée par l'employeur (par exemple l'arrivée tardive au travail) puisse être revendiquée comme faute grave. Un licenciement pour faute grave doit être notifié endéans les trois jours ouvrables après la prise de connaissance des faits ayant justifié la décision.

Devant le tribunal du travail

L'employé conteste souvent la faute grave invoquée devant le tribunal du travail. Chaque affaire est alors jugée par trois spécialistes: un juge professionnel, un représentant des syndicats et un représentant des employeurs. Ils doivent juger si les motifs du licenciement étaient fondés. Chaque décision est prise collégialement et au moindre doute, le licenciement sera rejeté. Les tribunaux sont d'ailleurs très circonspects quand il s'agit de licenciement pour faute grave.

Risques pour l'employeur

En invoquant le motif grave, les employeurs risquent une lourde facture. S'il apparaît qu'un employé a été licencié à tort, l'employeur devra tout de même payer une indemnité de préavis. De plus, les frais de justice, ainsi que les frais d'avocat des deux parties, seront aussi à sa charge. S'il s'avère en plus que l'employeur a abusé du motif grave, il risque des sanctions complémentaires pour licenciement arbitraire ou abus juridique. Législation et jurisprudence veillent strictement à l'application correcte du licenciement pour motif grave, et à juste titre.

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