Quelles sont les règles pour le choix du nom de famille d'un enfant ?

20/05/16 à 15:14 - Mise à jour à 15:13

Source: Moneytalk

Le temps où un enfant, fille ou garçon, portait automatiquement le nom de famille du père est révolu. Quelles sont les nouvelles règles pour le choix du nom de famille?

Quelles sont les règles pour le choix du nom de famille d'un enfant ?

© iStock

Vous avez la possibilité de donner à vos enfants un autre nom de famille que celui du père. Vous pouvez opter pour le nom de famille du père, celui de la mère ou alors pour un nom composé des deux noms. Dans ce dernier cas, vous choisissez aussi l'ordre (d'abord le nom du père ou celui de la mère) des noms.

Exemple

Imaginons par exemple que la mère d'un enfant s'appelle De Wilde et le père Maes. Dans ce cas, on peut choisir entre les noms suivants: De Wilde, Maes, De Wilde-Maes ou Maes-De Wilde. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord ou s'il ne font pas de choix, l'enfant reçoit alors le nom du père.

Règles du jeu

Vous choisissez le nom de l'enfant au moment de la déclaration de naissance. Le choix se fait au moment de la naissance du premier enfant. Le choix que vous avez fait pour votre premier enfant s'applique aussi pour les éventuels enfants suivants.

Si vous avez déjà des enfants mineurs, vous pouvez modifier leur nom de famille. Pour pouvoir faire cela, vous devez faire une déclaration devant le fonctionnaire de l'état civil de la commune où les enfants sont domiciliés. Le nom que vous choisissez vaut dans ce cas pour tous vos enfants.

Procédure exceptionnelle

Vous pouvez aussi changer votre nom de famille par le biais de la procédure exceptionnelle. Vous devez dans ce cas invoquer des motifs "sérieux", comme un nom de famille ridicule. Pour cela, vous devez adresser une demande au Service Public Fédéral Justice, Boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles.

Les personnes qui désirent modifier leur nom de famille devront payer un droit d'enregistrement de 49 euros. Ces frais peuvent s'élever jusqu'à 740 euros si on désire ajouter un autre nom ou mot ou si on désire remplacer une lettre majuscule par une petite lettre.

En savoir plus sur:

Nos partenaires