Révoquer une donation ? Donner, c'est donner

04/11/16 à 08:30 - Mise à jour à 03/11/16 à 17:01

Source: Moneytalk

La révocation d'une donation n'est possible que dans des cas très exceptionnels, ressort-il d'une décision du tribunal de première instance de Gand.

Révoquer une donation ? Donner, c'est donner

© Getty Images

Un vieillard a donné des obligations à une dame qui venait régulièrement lui rendre visite. Ensuite, l'amitié s'est interrompue. L'homme a révoqué la donation, mais la bénéficiaire a refusé de rendre les obligations. L'affaire est arrivée devant le tribunal de première instance de Gand. Celui-ci a donné tort au donateur.

Une donation ne peut pas être révoquée, excepté dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas d'ingratitude du bénéficiaire. C'est le cas si ce dernier attente à la vie du donateur, se rend coupable de mauvais traitements, de délits ou d'outrages graves à son égard, ou refuse de subvenir à la subsistance du donateur. Selon le juge, ce n'était pas le cas ici.

Une donation entre époux peut toutefois bel et bien être révoquée, sauf si celle-ci s'est faite dans le contrat de mariage ou par le biais d'un changement de celui-ci.

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