Sans la ceinture, êtes-vous systématiquement responsable ?

04/05/16 à 13:11 - Mise à jour à 13:10

Source: Moneytalk

Vous avez oublié d'attacher votre ceinture de sécurité et vous êtes impliqué dans un accident de la route. Risquez-vous dans ce cas d'être tenu responsable de vos dommages, même si l'autre conducteur était en tort ?

Sans la ceinture, êtes-vous systématiquement responsable ?

© iStock

Il y a encore et toujours beaucoup de conducteurs qui ne mettent pas leur ceinture lorsqu'ils prennent le volant. C'est surtout le cas pour de petits trajets ou des trajets pour lesquels on roule à vitesse réduite. En moyenne, 300 amendes sont émises en Belgique chaque jour pour cela.

C'est une obligation

Mettre la ceinture dans une voiture est une obligation légale. Cela vaut tant pour les passagers qui prennent place à l'avant que pour ceux qui prennent place à l'arrière. A cette règle, il existe un nombre limité d'exceptions. Vous ne devez par exemple pas mettre la ceinture si vous roulez en marche arrière. Vous devez encore moins la mettre si vous avez une dispense pour une raison médicale.

Vous risquez une amende

Si vous ne tombez pas sous ces exceptions, vous risquez une amende. Le montant minimum de l'amende si vous n'attachez pas votre ceinture est de 110 euros pour les adultes. Si votre enfant n'est pas correctement arrimé dans la voiture, l'amende s'élève même à 165 euros.

Et qu'en est-il de votre responsabilité ?

Si vous êtes victime d'un accident pour lequel vous n'êtes pas en tort, vous ne perdez pas pour autant tous vos droits si vous ne portez pas la ceinture. Vous pouvez néanmoins obtenir une indemnisation plus faible si vous avez des blessures corporelles. C'est le cas s'il y a un lien de cause à effet entre le non port de la ceinture et vos blessures.

En d'autres mots, si on peut démontrer que vos blessures ont été aggravées ou ont été causées du fait que vous ne portiez pas la ceinture, vous risquez de devoir payer vous-même une bonne partie de vos dommages.

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