Votre employeur peut-il vous imposer une sanction disciplinaire et pour quels motifs?

26/09/16 à 11:41 - Mise à jour à 11:40

Source: Moneytalk

Certains employeurs menacent parfois d'imposer une sanction disciplinaire à un travailleur qui arrive en retard au travail. Est-ce bien autorisé ? Quelles sont les règles à suivre par l'employeur en la matière ?

En tant qu'employé, vous vous trouvez dans un 'lien de subordination' avec votre employeur. Cela entraîne d'emblée la possibilité, pour les employeurs, d'imposer des sanctions disciplinaires dans certains cas. Cependant, cela n'est possible que si l'employeur respecte des règles strictes.

Vérifiez le règlement de travail

Votre employeur ne peut vous imposer des sanctions disciplinaires que si le règlement de travail le prévoit. Les comportements précis faisant l'objet d'une sanction (par exemple arriver en retard au travail, l'insubordination, la consommation d'alcool au travail, etc) doivent s'y trouver.

Les sanctions que votre employeur peut imposer doivent aussi se trouver dans le règlement (un blâme, une retenue sur salaire ou autre). En cas de sanction pécuniaire, celle-ci ne peut pas dépasser un cinquième du salaire journalier. En outre, l'argent des sanctions pécuniaires doit être utilisé au bénéfice des travailleurs de la société.

Vous devez être entendu

Si vous recevez une sanction disciplinaire, votre employeur doit vous le communiquer rapidement. Il doit le faire le premier jour de travail suivant la constatation du manquement. Vous avez en outre le droit d'être entendu et de présenter votre point de vue sur ce qui vous est reproché.

Vous pouvez introduire un recours

Vous pouvez introduire un recours contre la sanction. La procédure à suivre pour le faire se trouve dans le règlement de travail. Vous pouvez d'abord le faire en interne. Si vous n'êtes ensuite toujours pas d'accord avec la décision finale, vous pouvez aller devant le tribunal du travail.

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