Votre ex-employeur peut-il vous réclamer le remboursement de frais de formation ?

20/10/15 à 14:51 - Mise à jour à 09:49

Source: Moneytalk

Vous suivez des formations ou participez à plusieurs jours de séminaire aux frais de votre employeur. Devez-vous l'indemniser pour ces frais si, rapidement par la suite, vous donnez votre préavis et partez travailler ailleurs ?

Votre ex-employeur peut-il vous réclamer le remboursement de frais de formation ?

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Si votre employeur vous paie une formation et que vous donnez votre démission par la suite, il peut parfois vous demander de rembourser partiellement les frais de la formation. Vérifiez s'il existe une clause d'écolage dans votre contrat de travail.

Il n'y a rien dans votre contrat de travail

S'il n'y a rien dans votre contrat de travail, vous n'avez aucun souci à vous faire. Car dans ce cas, votre employeur n'a pas le droit d'exiger que vous lui remboursiez quoi que ce soit. Cela vaut même si vous êtes engagé par un concurrent ou si vous démarrez une entreprise concurrente en tant qu'indépendant.

Il y a une clause d'écolage

S'il y a une clause d'écolage dans votre contrat de travail, votre employeur a dans ce cas parfois le droit de vous demander un remboursement. La clause doit cependant respecter des conditions strictes et ne peut - de loin - pas être adoptée pour toutes les formations et dans tous les contrats. En effet, cela ne peut s'appliquer que pour les travailleurs qui gagnent plus que 33.203 euros. Les formations obligatoires pour l'exercice de la fonction ou les formations d'une durée inférieure à 80 heures n'entrent pas en considération.

Cela ne joue pas

Si la clause est bien valable, cela ne joue pas si vous êtes licencié. Si vous donnez vous-même votre préavis ou si vous êtes licencié pour faute grave, cela joue d'ordinaire (à moins que cela ait lieu pendant les six premiers mois du contrat de travail).

Montant limité

Le montant maximum que vous devez rembourser est limité. Cela ne peut dépasser 80% du coût de la formation si vous partez avant ? de la période convenue. Le montant maximum est de 50% si vous partez entre ? et ? de la période convenue et de 20% lors d'un départ après les ? de cette période. En tous les cas, l'indemnité ne peut jamais dépasser 30% de votre salaire annuel.

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