Votre "ex" pourrait revenir vivre chez vous

02/07/13 à 12:14 - Mise à jour à 12:14

Source: Moneytalk

Après un divorce, les liens avec l'ex-partenaire ne sont pas nécessairement rompus en totalité.

Ainsi, la présence d'enfants représente un élément qui ne doit pas être négligé. En cas de décès, l'ex-conjoint pourrait revenir vivre dans la maison que vous habitiez ensemble et que vous lui aviez rachetée lors de la procédure. Même s'il n'existe plus de droit à la succession entre ex-conjoints, les enfants mineurs doivent être protégés. Selon les règles légales, ils sont les héritiers de leur parent décédé. Ils reçoivent donc la totalité de la succession. Mais, aux yeux de la loi, ils sont "incapables" : ils ne peuvent gérer leur patrimoine eux-mêmes. C'est donc l'ex-partenaire qui va le gérer et exercer l'autorité parentale. Il a pour obligation de maintenir le patrimoine des enfants et le faire fructifier, avec certaines limites en ce qui concerne, par exemple, les biens immobiliers. Mais, outre la gestion des biens, le parent en a également la jouissance. Il perçoit les revenus et produits des biens des enfants, ce qui lui permet d'assumer pleinement son devoir d'entretien et d'éducation de ceux-ci. Autrement dit, l'ex peut très bien revenir vivre dans la maison que vous aviez achetée ensemble, les enfants pouvant y demeurer. L'ex peut également encaisser les éventuels loyers et ne devra pas justifier ce qu'il a fait des produits encaissés lorsque son autorité prendra fin (à la majorité des enfants). Pour éviter que l'ex intervienne dans votre succession, il faut le retirer explicitement de la succession. Toutefois, même quand la jouissance parentale est retirée, les biens des enfants mineurs restent soumis à l'administration parentale. Le parent survivant prendra donc toujours les décisions de gestion. Le mieux est donc d'exclure le parent du testament et prévoir une clause d'administration par un tiers jusqu'à 27 à 30 ans. Au-delà de cette limite, les enfants doivent pouvoir jouir de leur succession. (Belga)

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