Voyage à forfait : remboursement en cas de faillite de l'opérateur

22/07/14 à 08:57 - Mise à jour à 08:57

Source: Moneytalk

La directive sur les voyages à forfait protégeant le consommateur européen s'applique aux voyages à forfait combinant au moins deux des éléments suivants : le transport, l'hébergement, d'autres services touristiques, comme les excursions (inclus dans le prix du forfait). Et la protection qu'elle offre englobe la responsabilité de l'exécution des services et la protection en cas de faillite d'un voyagiste ou d'une compagnie aérienne.

En effet, lorsque, après le départ du consommateur, une part importante des services prévus par le contrat n'est pas fournie ou que l'organisateur constate qu'il ne pourra assurer une part importante des services, l'organisateur doit prendre, sans supplément de prix, d'autres arrangements appropriés pour la continuation du forfait et, le cas échéant, doit le dédommager à concurrence de la différence entre les prestations prévues et fournies. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou ne sont pas acceptés pour des raisons valables, il doit fournir, sans supplément de prix, un transport équivalent qui le ramène au départ ou à un autre lieu de retour convenu avec lui et, le cas échéant, doit dédommager le consommateur. De même, l'organisateur et/ou le détaillant doivent justifier de garanties suffisantes propres à assurer, en cas d'insolvabilité ou de faillite, le remboursement des fonds déposés et le rapatriement du consommateur. Dans l'avenir, cette protection sera étendue aux vacanciers qui réservent des forfaits personnalisés en ligne que ce soit auprès d'un professionnel particulier ou de plusieurs professionnels liés par un partenariat commercial. (Belga)

Nos partenaires