Zone euro: la fausse monnaie coûte au moins 500 millions d'euros

05/02/14 à 13:42 - Mise à jour à 13:42

Source: Moneytalk

Alors que le nombre de fausses pièces en euros retirées de la circulation en 2013 a diminué de 4 % par rapport à 2012 et que les autorités des pays de la zone euro ont retiré de la circulation 175 900 fausses pièces au total - les pièces de 2 euros restent de loin les plus concernées par cette activité criminelle, puisqu'elles représentent deux fausses pièces en euros détectées sur trois (67,6 % du volume total) - la Commission a adopté une proposition de directive établissant des règles minimales en matière de sanctions.

Selon les estimations, la contrefaçon de l'euro aurait coûté au moins 500 millions d'euros depuis l'introduction de cette monnaie en 2002. En fait, cette proposition vise à renforcer la protection de l'euro et des autres devises contre la contrefaçon au moyen de mesures pénales. Parmi celles-ci figurent le renforcement des enquêtes transfrontières et l'introduction de sanctions minimales, y compris des peines de prison, pour les infractions les plus graves. La Commission propose l'introduction d'une sanction minimale d'au moins six mois de prison pour les cas graves de fabrication et de distribution de monnaie de contrefaçon. Et une sanction maximale d'au moins huit ans serait introduite pour l'infraction de distribution. Enfin, la directive imposera aux États membres de veiller à ce que les centres d'analyse nationaux et les centres nationaux d'analyse des pièces soient en mesure d'examiner les contrefaçons au cours du déroulement des procédures judiciaires . (Belga)

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