Adaptation de la circulaire sur les obligations des sociétés cotées

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a actualisé sa circulaire relative aux obligations incombant aux sociétés cotées. Cette actualisation fait suite à la publication d’un arrêté royal qui prévoit notamment la suppression de l’obligation de publier des informations trimestrielles.

L’arrêté royal du 26 mars 2014 a été publié au Moniteur belge du 22 avril. Cet arrêté royal assure la transposition partielle en droit belge d’une directive récente modifiant la directive Transparence. La principale modification intervenue se situe sur le plan de la diffusion d’informations périodiques. Dorénavant, les sociétés cotées ne seront plus tenues de publier des informations trimestrielles (déclarations intermédiaires ou rapports financiers trimestriels). Elles auront en outre davantage de temps pour procéder à la publication de leurs rapports financiers semestriels. Le délai dans lequel ces rapports devront être publiés passe en effet de deux mois à trois mois. Ces mesures ont pour but de réduire la charge administrative des sociétés cotées, sans pour autant porter préjudice à la protection des investisseurs. Cela vaut en particulier pour les petits et moyens émetteurs qui auront ainsi un accès plus aisé aux capitaux. La FSMA a informé les sociétés concernées des adaptations qui ont été opérées dans la circulaire relative aux obligations incombant aux sociétés cotées. Cela n’enlève rien aux autres obligations à l’égard des détenteurs de titres, celles en matière d’informations privilégiées ou les autres obligations d’informations périodiques. (Belga)