Adaptation des défraiements forfaitaires pour l’étranger

Si vous devez vous rendre régulièrement à l’étranger pour votre travail, vous pouvez vous faire verser un défraiement exonéré d’impôt par votre employeur. La liste des nouveaux montants, d’application à partir du 1er avril 2012, a été publiée le 30 mars au Moniteur belge.

L’employeur peut verser une indemnité exonérée d’impôt pour les voyages de service à l’étranger moyennant le respect de plusieurs conditions. Il doit notamment suivre les directives en vigueur pour les indemnités versées par le Service public fédéral des Affaires étrangères lorsqu’un de ses fonctionnaires accomplit une mission à l’étranger.

Ces montants forfaitaires ne sont pas imposables et sont destinés à couvrir les petites dépenses à l’étranger (tels que les frais de repas, le transport sur place, les pourboires…). Ils n’incluent donc pas les frais d’hôtel ou les frais de déplacement vers l’étranger.

L’une des conditions imposées par le fisc pour en bénéficier est que le travailleur doit séjourner “suffisamment longtemps” à l’étranger : il doit y rester au moins 10 heures en cas d’aller-retour le même jour. Par ailleurs, ce voyage ne peut durer plus de 30 jours calendrier. Le travailleur pourra prouver qu’il s’est rendu à l’étranger à l’aide de son agenda p.ex., à condition qu’il y mentionne les personnes de contact ou les entreprises visitées.

Le fisc accepte un montant de 37,18 euros par jour au titre de défraiement forfaitaire pour les voyages de service à l’étranger, quelle que soit la destination. Un montant plus élevé peut toutefois être versé pour certains pays : le fisc renvoie à cet égard à la liste mise à jour qu’il consulte lui-même, reprenant chaque pays et montant correspondant, disponible sur le site www.moniteur.be (MB du 30 mars, p. 20.315). A titre d’exemple, une indemnité de 95 euros est octroyée pour un voyage en France. L’employeur a donc la latitude de choisir le montant le plus élevé entre celui figurant sur cette liste et le forfait journalier.

Johan Steenackers